Quelles sont les attentes à l'égard des villes et des communes en ce qui concerne le NAP MMTIS ?

Les villes et les communes sont tenues d’enregistrer leurs jeux de données en matière de mobilité conformément au règlement délégué (UE) 2017/1926. Pour le moment, cette obligation ne s’applique qu’aux données qui sont déjà disponibles dans un format lisible par machine.

Concrètement, il s’agit des catégories de données suivantes :

  • Points d'intérêt (en relation avec les informations sur les transports, comme les aéroports, les gares, les ports et autres nœuds de transport)
  • Réseau cyclable (voies réservées, voies partagées avec d’autres véhicules, voies partagées avec les piétons)
  • Réseau piétonnier et services facilitant l’accessibilité
  • Parcs relais
  • Stations de vélos partagés (les zones de dépôt autorisées délimitées par la ville/commune)
  • Stationnement sécurisé pour vélos (tels que garages fermés)
  • Parkings (où et comment payer le stationnement ?)

Si ces données font partie d’un jeu de données agrégé qui est déjà enregistré sur le NAP ITS, elles ne doivent pas être enregistrées une deuxième fois séparément sur le NAP ITS. Par exemple, les données sur le réseau routier et les adresses doivent être enregistrées sur le NAP ITS, mais elles y figurent déjà dans les jeux de données « Wegenregister » et « BestAddress » pour toute la Belgique. Si les données relatives aux stationnements pour vélos d’une commune sont déjà reprises dans le jeu de données « Velopark », il ne faut plus les enregistrer à nouveau sous forme de jeu de données distinct.

En fonction de leur catégorie, il est conseillé d’enregistrer les données dans un format précis.

  • Datex II : pour les données relatives au transport routier et aux parkings
  • Inspire : pour les données relatives aux réseaux spatiaux (réseau routier, POI)
  • NeTEx : zones de dépôt de vélos partagés, parkings de voitures partagées, etc.

 

Important : Transportdata.be collabore avec les portails de données régionaux pour l’enregistrement des données des autorités locales. En collectant des jeux de données sur ces portails régionaux, nous appliquons le principe selon lequel les données ne doivent être enregistrées qu’une seule fois. Cela allège la charge administrative pour les autorités locales en tant que propriétaires de données.

Ces portails régionaux sont les suivants :

Nous demandons aux autorités locales d’enregistrer leurs jeux de données et services de mobilité sur le portail régional plutôt que directement sur le NAP ITS de façon à pouvoir les y moissonner ultérieurement. Une fois leurs données enregistrées sur le portail régional, nous demandons aux autorités locales d’effectuer les dernières étapes :

  • Créer un compte et une organisation pour leur autorité locale sur Transportdata.be ;
  • Dans la description de leur organisation, mentionner les jeux de données enregistrés sur le portail régional ;
  • Soumettre une déclaration de conformité pour le règlement délégué MMTIS.

 

Retour à FAQ