Comment peut-on garantir que les données que j’enregistre sur le NAP ITS ne seront pas utilisées à mauvais escient ? (par exemple, pour contourner le trafic en empruntant des petites routes)
Le règlement délégué (UE)2017/1926 prévoit que les données enregistrées sur le NAP ITS doivent être réutilisées d’une manière neutre, sans discrimination ni biais. Si des données provenant par exemple d’opérateurs de transport sont utilisées par des services d’information sur les déplacements pour présenter diverses options de voyage, les critères utilisés pour hiérarchiser les options doivent être transparents et la première présentation d’itinéraire de voyage ne doit pas induire l’utilisateur final en erreur.
En ce qui concerne spécifiquement le contournement du trafic par les petites routes, le règlement délégué (UE) 2015/962 sur les services d’informations en temps réel sur la circulation (Real Time Traffic Information, RTTI) stipule que lorsque les prestataires de services utilisent les données routières fournies par les autorités routières et les exploitants d’infrastructures routières, ils doivent tenir compte, autant que possible, des plans de circulation routière (et des plans de gestion de la circulation routière) établis par les autorités compétentes.
Un propriétaire de données peut également fixer des conditions pour la (ré)utilisation des données dans un accord de licence, pour autant que ces conditions ne restreignent pas inutilement les possibilités de réutilisation et que toute compensation financière soit raisonnable et proportionnée au coût légitime de la fourniture et de la diffusion de ces données.