Puis-je utiliser sans limite les données que j’ai téléchargées depuis le NAP?

Lorsque vous utilisez des données du NAP, vous devez toujours respecter les règles suivantes :
• Mentionnez la source et la date de la première mise à jour des données
• Traitez les données de manière neutre
• Veillez à ne pas restreindre inutilement les possibilités de réutilisation des données
• Respectez les conditions d’utilisation. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante
• Tenez compte des éventuelles conditions d’utilisation imposées par le fournisseur des données (vous pouvez lui demander de conclure un contrat de licence)
• Les conditions pour l’association de données de déplacement sont définies dans les conventions contractuelles entre les fournisseurs de services de données de déplacement. Les compensations financières des dépenses pour l’association de services de données de déplacement doivent être raisonnables et proportionnelles.

 

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