Belgian ITS Steering Committee
La Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juillet 2010, définit le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.
Cette Directive européenne vise à soutenir le déploiement et l'utilisation coordonnés des STI au-delà des frontières des États membres. Les États membres de l'UE doivent informer régulièrement la Commission européenne (CE) des progrès réalisés dans le déploiement des actions nationales envisagées en matière de STI.
Le 15 juillet 2014, l'État belge, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande ont signé un accord de coopération qui crée un Comité de pilotage STI dont les missions couvrent notamment :
- la coordination et la coopération entre les différentes entités belges pour l'élaboration des rapports à destination de la CE ;
- l'échange d'informations techniques, juridiques, législatives ;
- la représentation de la Belgique au sein des fora internationaux sur base d'une position commune ;
- la participation d'experts belges à la préparation des actes délégués STI de la CE.
Les missions du Comité de pilotage STI peuvent être étendues.
Le Comité de pilotage a établi un règlement d'ordre intérieur. Chaque entité est représentée au Comité de pilotage STI par quatre membres ordinaires maximum dont l'un d'eux est membre votant. Le secrétariat est assuré par le SPF Mobilité et Transports. Le Comité est présidé par un(e) président(e) élu(e). Le Comité crée et supervise différents groupes de travail d'experts selon les besoins.
- EN Nom de l'organisation:
- Belgian ITS Steering Committee
- NL Nom de l'organisation:
- Belgische ITS-stuurgroep
- FR Nom de l'organisation:
- Comité belge de pilotage STI
- DE Nom de l'organisation:
- Belgischer IVS-Lenkungsgruppe
- Adresse:
-
Rue du Progès 56
1210 Bruxelles-Capitale
Saint-Josse-ten-Noode
Belgique - Email:
- its@mobilit.fgov.be
- Site web:
- https://mobilit.belgium.be/fr/mobilite-durable/smart-mobility/systemes-de-transports-intelligents
- Numéro de téléphone:
- +3222773179