Que sont les « types de données essentiels » ?
Les « types de données essentiels » désignent des catégories spécifiques de données relatives aux transports et à la circulation que la Commission européenne considère comme essentielles pour la mobilité numérique et les services ITS.
La directive révisée (UE) 2023/2661 modifiant la directive ITS (UE) 2010/40 stipule que si ces types de données ne sont pas encore disponibles dans un format numérique (au sens de l’article 6 bis), les organisations responsables de ces types de données doivent veiller à ce que les données soient numérisées et rendues accessibles sur les points d’accès nationaux (NAP).
Parmi les types de données essentiels, on peut citer les règles de circulation, les fermetures de routes, la disponibilité de places de stationnement et les événements routiers liés à la sécurité.
La liste complète des types de données essentiels figure à l’annexe III de la directive et couvre plusieurs domaines des ITS, notamment :
- les informations sur les déplacements multimodaux (MMTIS),
- les informations en temps réel sur la circulation (RTTI),
- les informations sur la circulation liées à la sécurité routière (SRTI),
- et les informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées (SSTP).
Pour chaque type de données essentiel, l’annexe III de la directive révisée (UE) 2023/2661 définit deux délais :
- un premier délai à partir duquel toutes les données essentielles nouvellement créées ou mises à jour doivent être mises à disposition.
- un deuxième délai au terme duquel toutes les données essentielles doivent être disponibles.
L’objectif est d’améliorer la disponibilité et la qualité des données sur la mobilité à travers l’Europe et de favoriser la mise en place de meilleurs services de transport numériques pour les utilisateurs.